04/05/2010

LA LOI HPST (Hôpital, Patients, Santé et Territoires)

 

Parmi les réformes importantes mises en place dans le cadre de la RGPP (Révision Générale des Politiques Publiques) figure la loi HPST (Hôpital, Patients, Santé et Territoires).

 

La loi HPST organise  un  pilotage  du système  de  santé fortement  pyramidal  et  plus déconcentré qu’il ne l’a

jamais été. Pour le législateur, cette loi a pour objectif de moderniser notre système de santé. Elle constitue un enjeu important autour des politiques de santé et du médico-social, et se traduit notamment par la mise en place des Agences Régionales de Santé (ARS)

 

A l’échelon central, la loi  crée  un conseil national de pilotage des ARS (agences régionales de santé).  Il est présidé par le ministre de la santé, de l’assurance maladie, des personnes âgées et des personnes handicapées.

 

A l’échelon régional, la loi  crée deux structures :

· L’agence régionale de santé  (ARS)

  - Avec un directeur général et un conseil de surveillance

  - Avec deux missions principales :

    §  mettre en œuvre au niveau régional la politique de

santé publique

    §  réguler, orienter et organiser l’offre de services de santé.

· La conférence régionale de santé et de l’autonomie  (CRSA)

  - Elle est composée d’une commission plénière comprenant plusieurs collèges, dont celui des usagers et associations  œuvrant   dans les domaines de compétence des ARS.

  - Elle participe par ses avis, rendus publics, à la politique régionale de santé.

 

La Conférence Régionale de la Santé et de l'Autonomie (CRSA)

doit désigner au plus tard au 1er juillet les représentants au conseil

de surveillance dans les 3 composantes (patients, personnes handicapées, personnes âgées).

 

Dans ce contexte, le PRARIF (Pôle Ressources APF de la Région Ile de France) a organisé, le 3 mai 2010, une journée de sensibilisation. Vous pouvez retrouver la présentation de cette journée Diaporama loi HPST présentation 3 mai.ppt

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